Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051548779

Texte parentLEGITEXT000051548708

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Les candidats au baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.