Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « conducteur transport routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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