Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051548763

Texte parentLEGITEXT000051548708

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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