1. Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Ils sont évalués en mode ponctuel pour la sous-épreuve E31. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).
Arrêté du 26 mars 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051548775
Texte parentLEGITEXT000051548708
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