Arrêté du 10 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 10 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051551323

Texte parentLEGITEXT000051551318

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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