Décret n°2025-399 du 2 mai 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-399 du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051552140
Texte parentLEGITEXT000051552130
Référencearticle 2 du décret n°2025-399 du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. Grades

3. Echelons

4. Indices bruts

5. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

6. 4e

7. HEB

8. 3e

9. HEA

10. 2e

11. 1027

12. 1er

13. 995

14. Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

15. 10e

16. HEA

17. 9e

18. 1027

19. 8e

20. 995

21. 7e

22. 946

23. 6e

24. 896

25. 5e

26. 831

27. 4e

28. 776

29. 3e

30. 706

31. 2e

32. 646

33. 1er

34. 630

35. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

36. 11e

37. 780

38. 10e

39. 758

40. 9e

41. 741

42. 8e

43. 699

44. 7e

45. 659

46. 6e

47. 620

48. 5e

49. 590

50. 4e

51. 538

52. 3e

53. 521

54. 2e

55. 500

56. 1er

57. 444

58. Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

59. 2e

60. 359

61. 1er

62. 340

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051552140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.