Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-402 du 2 mai 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État
IdentifiantLEGIARTI000051552633
Texte parentLEGITEXT000051552545
Référencearticle 15 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10-1 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-982 du 26 août 2010 : art. 10-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051552633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.