Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 27 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 : art. 27
Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-402 du 2 mai 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000051552591
Texte parentLEGITEXT000051552545
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