Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-402 du 2 mai 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000051552595
Texte parentLEGITEXT000051552545
Référencearticle 28 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les périodes de congés avec traitement accordées à un agent stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 : art. 32
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