Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « par les dispositions de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « de 3e classe visés à l'article 5 du décret du 19 février 1988 susvisé, les directeurs stagiaires visés à l'article 12 du décret du 13 février 1996 susvisé et les directeurs stagiaires visés à l'article 12 du décret du 28 octobre 1994 susvisé, » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 8 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, à l'article 4 des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique et n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, » ;
5. 2° A l'article 2, les mots : « des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 susvisées » sont remplacés par les mots : « applicables aux fonctionnaires hospitaliers titulaires » ;
6. 3° A l'article 8 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 512-6 du code général de la fonction publique » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « les dispositions de la loi du 9 janvier susvisée » sont remplacés par les mots : « le code général de la fonction publique » ;
9. 4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique » ;
10. 5° A l'article 15, les mots : « des dispositions des articles 44 et 105 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « des dispositions du chapitre II du titre II du livre VII du code général de la fonction publique » ;
11. 6° A l'article 24, les mots : « le décret du 26 avril 1972 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
12. 7° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « au 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour des durées égales à celles mentionnées à cet article et selon les conditions déterminées par ce même article » sont remplacés par les mots : « au chapitre Ier du titre III du livre VI du code général de la fonction publique pour des durées et selon des conditions déterminées par ce même chapitre » ;
13. 8° Au premier alinéa de l'article 25-1, les mots : « au 9° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « au chapitre III du titre III du livre VI du code général de la fonction publique » ;
14. 9° Au premier alinéa de l'article 29-2 du même décret, les mots : « au 9° bis de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans les conditions fixées pour les fonctionnaires par cet article » sont remplacés par les mots : « au chapitre IV du titre III du livre VI du code général de la fonction publique dans les conditions fixées pour les fonctionnaires par ce chapitre » ;
15. 10° A l'article 30, les mots : « l'article 45 de la loi du 9 janvier 1986 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 622-6 et L. 622-7 du code général de la fonction publique » ;
16. 11° A l'article 31 :
17. a) Au premier alinéa, les mots : « au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'au congé pour invalidité temporaire imputable au service mentionné à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux congés mentionnés aux articles L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12 et L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
18. b) Au 2°, les mots : « par la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « par le conseil médical » ;
19. c) Au 3°, les mots : « à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée et au deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-21 et L. 822-4 du même code » ;
20. 12° A l'article 34 :
21. a) Au premier alinéa, le mot : « du » est remplacé par les mots : « compétente pour le » ;
22. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
23. 13° L'article 36 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 : art. 36
A modifié :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 10, art. 15, art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 29-2, art. 30, art. 31, art. 34