Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051553553

Texte parentLEGITEXT000051553529

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du DAGRH du service de santé des armées.

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