Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553590
Texte parentLEGITEXT000051553581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051553590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.