Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553677
Texte parentLEGITEXT000051553669
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051553677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.