Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553695
Texte parentLEGITEXT000051553669
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé ne sont plus possibles.

2. Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créé par l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé avant le 1er janvier 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.

3. En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.

4. Les candidats ayant préparé l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.

5. Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051553695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.