Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051553699

Texte parentLEGITEXT000051553669

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.

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