Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553679
Texte parentLEGITEXT000051553669
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. L'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.

2. Celui-ci comporte :

3. a) Un référentiel d'activités ;

4. b) Un référentiel de compétences ;

5. c) Un référentiel d'évaluation.

6. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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