Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553681
Texte parentLEGITEXT000051553669
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, du baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 18 mai 2012, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023, susvisés.

2. Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051553681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.