Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051553687

Texte parentLEGITEXT000051553669

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

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