Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 4 mai 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » sont caduques.
3. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.