Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051565057

Texte parentLEGITEXT000051565048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 5 mai 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.