Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051565063
Texte parentLEGITEXT000051565048
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au I, les mots : « à l'épreuve unique » sont remplacés par les mots : « aux épreuves écrites définies aux I et II de l'article et à l'épreuve orale définie au III de l'article 4 » ;

3. 2° Le I est complété par la phrase suivante : « Les copies sont anonymisées par un dispositif technique. » ;

4. 3° Le II est complété par la phrase suivante : « Si plusieurs candidats obtiennent la même note à l'épreuve de sélection écrite définie aux I et II de l'article 4, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux mises en situation professionnelle, puis en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note au questionnaire à choix multiples. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2021 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051565063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.