Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051565065
Texte parentLEGITEXT000051565048
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « des trois examens » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « pour participer à la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « choisit les sujets et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2021 : art. 9
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