Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051565067
Texte parentLEGITEXT000051565048
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « pour l'épreuve orale d'entretien » sont ajoutés les mots : « des candidats visés au 3° de l'article 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « posséder la qualité d'officier de police judiciaire ou être issu de la direction centrale de la sécurité publique ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2021 : art. 10
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