Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et Chambres d'agriculture France en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural et son annexe sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. Annexe
Divisions : Titre Ier : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire représentative du temps passé. ; Titre II : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président de chambre d'agriculture. ; Titre III : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membres du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. ; Titre IV : Dispositions communes et finales. ; Annexes ; Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4.