RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT DE PRÉSIDENT OU DE MEMBRE DU BUREAU DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000051565126
Texte parentLEGITEXT000051565116
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 5 mai 2025)Légifrance →
1. Le montant mensuel maximum de l'indemnité forfaitaire de frais de mandat est fixé à :
2. 1° 800 points d'indice pour le président de Chambres d'agriculture France ;
3. 2° 900 points d'indice pour le président de Chambres d'agriculture France dans l'hypothèse où il renonce à son mandat de président de chambre d'agriculture ou de chambre territoriale ;
4. 3° 600 points d'indice pour le premier vice-président et le secrétaire général ;
5. 4° 500 points d'indice pour les autres membres du bureau de Chambres d'agriculture France.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.