Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051565138
Texte parentLEGITEXT000051565116
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 5 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CLASSEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4

3. Catégorie I

4. Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

5. Chambre territoriale du Calvados.

6. Chambre territoriale des Côtes-d'Armor.

7. Chambre territoriale de l'Eure.

8. Chambre territoriale du Finistère.

9. Chambre départementale d'agriculture de la Guyane.

10. Chambre territoriale d'Ille-et-Vilaine.

11. Chambre territoriale de la Loire-Atlantique.

12. Chambre territoriale de Maine-et-Loire.

13. Chambre territoriale de la Manche.

14. Chambre territoriale de la Mayenne.

15. Chambre territoriale du Morbihan.

16. Chambre territoriale de l'Orne.

17. Chambre territoriale de la Sarthe.

18. Chambre territoriale de la Seine-Maritime.

19. Chambre territoriale de la Vendée.

20. Catégorie II

21. Chambre départementale d'agriculture de l'Ain.

22. Chambre départementale d'agriculture de l'Aisne.

23. Chambre départementale d'agriculture de l'Allier.

24. Chambre départementale d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.

25. Chambre départementale d'agriculture des Alpes-Maritimes.

26. Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche.

27. Chambre départementale d'agriculture des Ardennes.

28. Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège.

29. Chambre départementale d'agriculture de l'Aube.

30. Chambre départementale d'agriculture de l'Aude.

31. Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône.

32. Chambre départementale d'agriculture du Cantal.

33. Chambre départementale d'agriculture de la Charente.

34. Chambre départementale d'agriculture du Cher.

35. Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze.

36. Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Alpes.

37. Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or.

38. Chambre départementale d'agriculture de la Creuse.

39. Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne.

40. Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort.

41. Chambre départementale d'agriculture de la Drôme.

42. Chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir.

43. Chambre départementale d'agriculture du Gard.

44. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne.

45. Chambre départementale d'agriculture du Gers.

46. Chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe.

47. Chambre départementale d'agriculture de l'Indre.

48. Chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire.

49. Chambre départementale d'agriculture de l'Isère.

50. Chambre départementale d'agriculture du Jura.

51. Chambre départementale d'agriculture des Landes.

52. Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher.

53. Chambre départementale d'agriculture de la Loire.

54. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire.

55. Chambre départementale d'agriculture du Loiret.

56. Chambre départementale d'agriculture du Lot.

57. Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne.

58. Chambre départementale d'agriculture de la Lozère.

59. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne.

60. Chambre départementale d'agriculture de la Martinique.

61. Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle.

62. Chambre départementale d'agriculture de la Meuse.

63. Chambre départementale d'agriculture de la Moselle.

64. Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre.

65. Chambre départementale d'agriculture de l'Oise.

66. Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme.

67. Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées.

68. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales.

69. Chambre départementale d'agriculture du Rhône.

70. Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire.

71. Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc.

72. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône.

73. Chambre départementale d'agriculture de la Somme.

74. Chambre départementale d'agriculture du Tarn.

75. Chambre départementale d'agriculture de Tarn-et-Garonne.

76. Chambre départementale d'agriculture du Var.

77. Chambre départementale d'agriculture de Vaucluse.

78. Chambre départementale d'agriculture de la Vienne.

79. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne.

80. Chambre départementale d'agriculture des Vosges.

81. Chambre départementale d'agriculture de l'Yonne.

82. Catégorie III

83. Chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace.

84. Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron.

85. Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

86. Chambre départementale d'agriculture de la Gironde.

87. Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault

88. Chambre départementale d'agriculture de la Marne.

89. Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais.

90. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

91. Chambre départementale d'agriculture de La Réunion.

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