Arrêté du 30 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051565250
Texte parentLEGITEXT000051565241
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

1. La demande d'inscription s'effectue uniquement par téléprocédure sur le site https://www.insee.fr/fr/information/4768955

2. L'accès au site sera ouvert le 13 mai 2025 à 10 heures, heure de Paris.

3. L'accès au site sera fermé le 17 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris.

4. L'inscription donne lieu à la création d'un espace sécurisé, dans lequel le candidat saisit l'ensemble des champs nécessaires à la validation de son inscription. Une fois la saisie terminée, un récapitulatif s'affiche qui lui permet d'en vérifier l'exactitude et d'y apporter des modifications si besoin.

5. Le candidat valide son inscription. A la suite de la validation, un accusé de réception, contenant son numéro de dossier et son numéro de certificat, est adressé à l'adresse courriel saisie lors de l'inscription. S'il n'est pas parvenu, il est recommandé de vérifier dans le dossier « courriers indésirables/Spam ».

6. Le candidat peut accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de son dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051565250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.