Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 3.5

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025

RattachementChapitre III :

IdentifiantLEGIARTI000051565715

Texte parentLEGITEXT000051565659

Référencearticle 3.5 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.