Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 3.5.2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025
RattachementChapitre III :
IdentifiantLEGIARTI000051565719
Texte parentLEGITEXT000051565659
Référencearticle 3.5.2 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

1. L'exploitant évite ou, si cela n'est pas possible, réduit l'utilisation de substances nocives pour le nettoyage et la désinfection. Il applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :


Technique

Description

a

Sélection appropriée de produits chimiques de nettoyage et/ou de désinfectants

Il s'agit d'éviter ou de limiter au minimum l'utilisation de produits chimiques de nettoyage et/ou de désinfectants nocifs pour le milieu aquatique, en particulier ceux qui contiennent les substances prioritaires concernées par la directive du 23 octobre 2000 susvisée.
Lors de la sélection des produits chimiques de nettoyage et/ou des désinfectants, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.
Cette technique fait partie du système de gestion des produits chimiques.

b

Réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP)

Collecte et réutilisation des produits chimiques utilisés dans le nettoyage en place (NEP). Lors de la réutilisation des produits chimiques de nettoyage, il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.

c

Nettoyage à sec

Elimination au maximum des matières résiduelles des matières premières et de l'équipement, par exemple au moyen d'air comprimé, de systèmes à vide ou de collecteurs équipés de grilles.

d

Optimisation des équipements et des zones du procédé en phases de conception et de construction

Les équipements et les zones du procédé sont conçus et construits de manière à en faciliter le nettoyage. Il est tenu compte des exigences en matière d'hygiène lors de l'optimisation de la conception et de la construction.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051565719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.