Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 5.4

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025

Rattachement

Section II :

Chapitre V :
Section II :

IdentifiantLEGIARTI000051565781

Texte parentLEGITEXT000051565659

Référencearticle 5.4 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

1. Pour le bon fonctionnement des dispositifs de prélèvement d'eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 16 et 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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