Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 5.8

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025
Rattachement
Section III :
  1. Chapitre V :
  2. Section III :
IdentifiantLEGIARTI000051565789
Texte parentLEGITEXT000051565659
Référencearticle 5.8 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

2. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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