Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 5.9

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025

Rattachement

Section III :

Chapitre V :
Section III :

IdentifiantLEGIARTI000051565791

Texte parentLEGITEXT000051565659

Référencearticle 5.9 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →

1. Pour la protection des eaux souterraines et des sols, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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