Référencearticle 6.5 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 7 mai 2025)Légifrance →
1. L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes pour les émissions atmosphériques canalisées de poussières, de NOX et de SOX issues de la combustion dans un oxydateur thermique de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables poussières :
Substance/Paramètre
Unité
Valeur limite d'émission (moyenne sur la période d'échantillonnage)
Poussières
mg/Nm3
5 (1)
NOX
mg/Nm3
200 (1) (2)
SOX
mg/Nm3
100
2. (1) La valeur limite d'émission ne s'applique qu'en cas d'utilisation exclusive de gaz naturel comme combustible.
3. (2) La valeur limite d'émission peut être plus élevée, jusqu'à 350 mg/Nm 3 pour les systèmes d'oxydation thermique récupérative.
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