Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 30 avril 2004
Rattachement
Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
  1. Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits
  2. Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006877878
Texte parentLEGITEXT000051566838
Référencearticle 30 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.