Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 30 avril 2004
RattachementChapitre V : Surveillance des émissions.
IdentifiantLEGIARTI000035845004
Texte parentLEGITEXT000051566838
Référencearticle 32 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

2. Elles concernent notamment :

3. - la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans les articles 33 et 34 du présent arrêté ;

4. - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

5. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

6. - les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

7. Pour l'analyse des effluents aqueux et les effluents gazeux, les méthodes d'analyse sont les méthodes de référence en vigueur.

8. Pour l'analyse des sols et des boues, les méthodes utilisées sont les méthodes de référence indiquées en annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035845004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.