Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 30 avril 2004
Rattachement
Section 3 : Bruit et vibrations.
  1. Chapitre V : Surveillance des émissions.
  2. Section 3 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006877886
Texte parentLEGITEXT000051566838
Référencearticle 35 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.

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