Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 30 avril 2004
Rattachement
Section 3 : Bruit et vibrations.
  1. Chapitre V : Surveillance des émissions.
  2. Section 3 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006877887
Texte parentLEGITEXT000051566838
Référencearticle 36 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

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