Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 30 avril 2004

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006877846

Texte parentLEGITEXT000051566838

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas accès libre à l'installation. L'ensemble de l'installation, d'où sont susceptibles de s'échapper des animaux, est clôturé et comporte, en tant que de besoin, des dispositifs destinés à empêcher leur fuite hors de l'installation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.