Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 30 avril 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006877851
Texte parentLEGITEXT000051566838
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. Les installations électriques sont réalisées, entretenues et contrôlées conformément à la réglementation en vigueur. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition des inspecteurs des installations classées.

2. L'installation est efficacement protégée contre les risques liés aux effets de l'électricité statique et de la foudre.

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