1. Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Renforcement des pôles de compétitivité », volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » est approuvé (1).
Arrêté du 6 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.
TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051567532
Texte parentLEGITEXT000051567526
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