Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051568907
Texte parentLEGITEXT000051568891
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre décorateur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

2. 1° Elaborer des projets de décors ;

3. 2° Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments ;

4. 3° Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et d'imitations ;

5. 4° Réaliser des travaux de peintures décoratives de trompe-l'œil.

6. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051568907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.