Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051568909
Texte parentLEGITEXT000051568891
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre décorateur créé par l'arrêté du 29 juin 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Peintre Décorateur (arrêté du 29/06/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre Décorateur (présent arrêté)

Elaborer des projets de décors

Elaborer des projets de décors

Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments

Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments

Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et de trompe-l'œil

Réaliser des travaux de peintures décoratives de trompe-l'œil

Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments

Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et d'imitations

Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et de trompe-l'œil

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051568909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.