Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 et 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, lorsque l'accès à l'un des concours externes ou externes spéciaux relevant du présent chapitre est établi par référence à la détention d'une licence ou à la justification d'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence, sont également admis, dans les conditions équivalentes de détention ou d'inscription en troisième année d'études supérieures : » ;
4. 2° Au 1°, le mot : « master » est remplacé par le mot : « licence » et la référence à l'article D. 612-34 est remplacée par la référence à l'article D. 612-32-2 ;
5. 3° Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
6. 4° Au 3°, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 1