Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569038
Texte parentLEGITEXT000051569026
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : «, en outre, » sont supprimés et après les mots : « physiques et sportives » sont insérés les mots : « ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 2
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