Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569040
Texte parentLEGITEXT000051569026
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1. - Pour les candidats au concours externe de l'agrégation qui sont tenus de justifier de la détention d'un master conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme : « 1° Tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ; « 2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ; « 3° Tout titre ou diplôme classé au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051569040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.