Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569042
Texte parentLEGITEXT000051569026
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « article 1er » sont remplacés par les mots : « article 2-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 3

Aller plus loin

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