Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, il est inséré la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est créé un II ainsi rédigé :
4. « II.-Pour l'application de l'article 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 et de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisés aux concours internes et seconds concours internes ouverts pour une affectation dans l'académie de Mayotte, sont admis en équivalence aux 120 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables au titre d'une licence, à la détention d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou à la validation d'une deuxième année de licence :
5. « 1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
6. « 2° Tout autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 4