Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569048
Texte parentLEGITEXT000051569026
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

2. II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051569048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.