Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569250
Texte parentLEGITEXT000051569235
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de 7 unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051569250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.