Arrêté du 23 avril 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051569252
Texte parentLEGITEXT000051569235
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.

2. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation est d'au moins 800 heures. La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.

3. La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051569252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.